JORF n°124 du 29 mai 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 19 mai 2004, M. François Kruger, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, mis à disposition de l'Assemblée nationale pour y exercer des fonctions au sein de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, est maintenu dans cette position afin d'exercer les fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire à compter du 14 avril 2004 et de conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à compter du 16 avril 2004.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 19 mai 2004, M. François Kruger, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, mis à disposition de l'Assemblée nationale pour y exercer des fonctions au sein de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, est maintenu dans cette position afin d'exercer les fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire à compter du 14 avril 2004 et de conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à compter du 16 avril 2004.