JORF n°140 du 18 juin 2004

Article 2

Article 2

A l'avant-dernier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé, les mots : « 1er juin » sont remplacés par les mots : « 1er juillet ».


Historique des versions

Version 1

A l'avant-dernier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé, les mots : « 1er juin » sont remplacés par les mots : « 1er juillet ».