A l'avant-dernier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé, les mots : « 1er juin » sont remplacés par les mots : « 1er juillet ».
Arrêté du 19 mai 2004
Article 2
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Article 2
A l'avant-dernier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé, les mots : « 1er juin » sont remplacés par les mots : « 1er juillet ».
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