Article 2
Est nommé en qualité de président de ce groupe :
M. le professeur Massol (Jacques), vice-président de la Commission de la transparence.
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Est nommé en qualité de président de ce groupe :
M. le professeur Massol (Jacques), vice-président de la Commission de la transparence.
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Est nommé en qualité de président de ce groupe :
M. le professeur Massol (Jacques), vice-président de la Commission de la transparence.