JORF n°133 du 10 juin 2004

Article 2

Article 2

Est nommé en qualité de président de ce groupe :
M. le professeur Massol (Jacques), vice-président de la Commission de la transparence.


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Version 1

Est nommé en qualité de président de ce groupe :

M. le professeur Massol (Jacques), vice-président de la Commission de la transparence.