JORF n°133 du 10 juin 2004

Article 1

Article 1

Il est créé, à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'au 30 septembre 2006, auprès de la Commission de la transparence mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale, un groupe de travail chargé d'éclairer la commission, à la demande de son président, sur toute question relative à l'impact de santé publique des médicaments faisant l'objet d'un avis ou d'une action d'information de la part de la commission.


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Version 1

Il est créé, à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'au 30 septembre 2006, auprès de la Commission de la transparence mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale, un groupe de travail chargé d'éclairer la commission, à la demande de son président, sur toute question relative à l'impact de santé publique des médicaments faisant l'objet d'un avis ou d'une action d'information de la part de la commission.