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Arrêté du 19 mai 2004

Article 9

Abrogé2 février 2014

Créé le 6 juin 2004

La décision d'exclusion prévue aux articles 7 et 8 est prise par le président du jury. Elle est immédiatement applicable et notifiée au candidat dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 2 février 2014

Abrogé parArrêté du 22 janvier 2014art. 1

En vigueur du dimanche 6 juin 2004 au samedi 1 février 2014

La décision d'exclusion prévue aux articles 7 et 8 est prise par le président du jury. Elle est immédiatement applicable et notifiée au candidat dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception.