Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 1
Créé le 6 juin 2004
Le candidat est soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Le candidat convaincu de fraude ou commettant volontairement un acte nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours est exclu du concours pour l'année considérée.
Abrogé depuis le dimanche 2 février 2014
Abrogé parArrêté du 22 janvier 2014art. 1
En vigueur du dimanche 6 juin 2004 au samedi 1 février 2014
Le candidat est soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Le candidat convaincu de fraude ou commettant volontairement un acte nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours est exclu du concours pour l'année considérée.