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Arrêté du 19 mai 2004

Article 13

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Article 13

Le candidat sur liste principale d'admission est convoqué individuellement par la direction centrale du commissariat de l'air pour son incorporation et pour suivre le stage de formation prévu par l'article 10 du décret du 19 août 1976 (Nomination des commissaires sous-lieutenants) précité.
Sauf décision particulière du ministre de la défense, le candidat n'ayant pas accusé réception de sa convocation avant une date limite, précisée dans cette convocation, ou qui, ayant accusé réception, ne se présente pas le jour de la convocation, est considéré comme démissionnaire.
Les candidats sur liste complémentaire sont convoqués, dans l'ordre de leur classement, dans les mêmes conditions, en remplacement des candidats démissionnaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 février 2014

Créé le 6 juin 2004 · Abrogé le 2 février 2014

Le candidat sur liste principale d'admission est convoqué individuellement par la direction centrale du commissariat de l'air pour son incorporation et pour suivre le stage de formation prévu par l'article 10 du décret du 19 août 1976 (Nomination des commissaires sous-lieutenants) précité.
Sauf décision particulière du ministre de la défense, le candidat n'ayant pas accusé réception de sa convocation avant une date limite, précisée dans cette convocation, ou qui, ayant accusé réception, ne se présente pas le jour de la convocation, est considéré comme démissionnaire.
Les candidats sur liste complémentaire sont convoqués, dans l'ordre de leur classement, dans les mêmes conditions, en remplacement des candidats démissionnaires.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juin 2004 au samedi 1 février 2014

Source : Légifrance