Article 1
Le contrat d'engagement à servir dans la réserve civile de la police nationale, mentionné à l'article 12 du décret du 31 décembre 2003 susvisé, est rédigé conformément au modèle joint en annexe.
1 version
Le contrat d'engagement à servir dans la réserve civile de la police nationale, mentionné à l'article 12 du décret du 31 décembre 2003 susvisé, est rédigé conformément au modèle joint en annexe.
1 version
Le contrat d'engagement à servir dans la réserve civile de la police nationale, mentionné à l'article 12 du décret du 31 décembre 2003 susvisé, est rédigé conformément au modèle joint en annexe.