JORF n°136 du 14 juin 2003

Article 1

Article 1

Le règlement n° 2003-01 de la Commission des opérations de bourse modifiant le règlement n° 2002-04 relatif aux offres publiques d'acquisition portant sur des instruments financiers négociés sur un marché réglementé, annexé au présent arrêté, est homologué.


Historique des versions

Version 1

Le règlement n° 2003-01 de la Commission des opérations de bourse modifiant le règlement n° 2002-04 relatif aux offres publiques d'acquisition portant sur des instruments financiers négociés sur un marché réglementé, annexé au présent arrêté, est homologué.