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Arrêté du 19 mai 2003

JORF n°134 du 12 juin 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2003, sont désignés commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Fort-de-France :
M. Simard (André), avocat général près cette cour, titulaire, en remplacement de M. Guers (Jules), admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Samuel (Serge), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France, suppléant, en remplacement de M. Desert (Marc), appelé à d'autres fonctions.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2003, sont désignés commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Fort-de-France :

M. Simard (André), avocat général près cette cour, titulaire, en remplacement de M. Guers (Jules), admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

M. Samuel (Serge), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France, suppléant, en remplacement de M. Desert (Marc), appelé à d'autres fonctions.