Arrêté du 19 mai 2003

Article 3

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Article 3

Font l'objet d'une publication in extenso dans ce bulletin, sous réserve de l'application de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 susvisée (Restrictions à l'accès aux documents administratifs), les directives, instructions, circulaires et notes de service qui comportent une interprétation de droit positif ou une description des procédures administratives émanant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

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Font l'objet d'une publication in extenso dans ce bulletin, sous réserve de l'application de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 susvisée (Restrictions à l'accès aux documents administratifs), les directives, instructions, circulaires et notes de service qui comportent une interprétation de droit positif ou une description des procédures administratives émanant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

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