Il est créé un Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Arrêté du 19 mai 2003
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Il est créé un Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance