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Arrêté du 19 mai 2003

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux montants de solde pour les volontaires militaires

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux montants de la solde des volontaires dans les armées à partir du 1er janvier 2003.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance