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Arrêté du 19 mai 2003

Abrogé1 janvier 2005

La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;

Vu le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées,

Article 1

Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 janvier 2003

Les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 susvisé sont les suivants :
G R A D E S : Aspirant
MONTANT MENSUEL des soldes attribuées à compter du 1er janvier 2003 (en euros) : 821,63
G R A D E S : Sergent
MONTANT MENSUEL des soldes attribuées à compter du 1er janvier 2003 (en euros) : 799,67
G R A D E S : Caporal-chef
MONTANT MENSUEL des soldes attribuées à compter du 1er janvier 2003 (en euros) : 760,06
G R A D E S : Caporal
MONTANT MENSUEL des soldes attribuées à compter du 1er janvier 2003 (en euros) : 720,59
G R A D E S : Soldat
MONTANT MENSUEL des soldes attribuées à compter du 1er janvier 2003 (en euros) : 694,19

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Article 2

Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 janvier 2003

L'arrêté du 8 février 2002 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.

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1 cité

Article 3

Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 janvier 2003

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire

et du personnel civil :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

P. Hamel

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. de Jekhowsky

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 31 décembre 2004

Arrêté du 19 mai 2003
Article 1
Article 2
Article 3