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Arrêté du 19 mai 2003

Article 2

Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 janvier 2003

L'arrêté du 8 février 2002 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2002-02-08

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 31 décembre 2004