Abrogé1 janvier 2005
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les soldes des volontaires
Résumé. Un ancien arrêté sur les salaires des volontaires dans l'armée est annulé.
L'arrêté du 8 février 2002 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.