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Arrêté du 19 mai 2003

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L'arrêté du 8 février 2002 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les soldes des volontaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les salaires des volontaires dans l'armée est annulé.

L'arrêté du 8 février 2002 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-02-08

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance