Arrêté du 19 mai 2003

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

la direction centrale du commissariat de la marine ;

les état-majors, directions et services centraux du ministère de la défense ;

les ordonnateurs et les agents chargés du calcul des rémunérations ainsi que des opérations de liquidation et de paiement aux intéressés ;

les trésoriers-payeurs généraux ;

les caisses d'allocations familiales et de sécurité sociale et les mutuelles ;

l'autorité qui reçoit la déclaration des revenus dans le cadre de la procédure de transfert de données sociales et fiscales ;

le service des pensions des armées ;

les organismes bancaires et financiers assurant la tenue des comptes personnels des agents concernés par le traitement ;

les gestionnaires et les autorités hiérarchiques de chacune des formations mettant en oeuvre le traitement ;

les organismes habilités à recevoir des informations statistiques relatives à la paie ;

les membres des corps d'inspection.

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En vigueur depuis le 6 juin 2003

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • la direction centrale du commissariat de la marine ;
  • les état-majors, directions et services centraux du ministère de la défense ;
  • les ordonnateurs et les agents chargés du calcul des rémunérations ainsi que des opérations de liquidation et de paiement aux intéressés ;
  • les trésoriers-payeurs généraux ;
  • les caisses d'allocations familiales et de sécurité sociale et les mutuelles ;
  • l'autorité qui reçoit la déclaration des revenus dans le cadre de la procédure de transfert de données sociales et fiscales ;
  • le service des pensions des armées ;
  • les organismes bancaires et financiers assurant la tenue des comptes personnels des agents concernés par le traitement ;
  • les gestionnaires et les autorités hiérarchiques de chacune des formations mettant en oeuvre le traitement ;
  • les organismes habilités à recevoir des informations statistiques relatives à la paie ;
  • les membres des corps d'inspection.

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En vigueur depuis le vendredi 6 juin 2003

Source : Légifrance