Arrêté du 19 mai 2003

Article 1

Créé le 6 juin 2003

Il est créé au ministère de la défense, au sein des organismes payeurs du commissariat de la marine, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé PSOP AVAL & OG2, et dont les finalités sont :
  • le paiement sans ordonnancement préalable, par les services du Trésor public, des rémunérations des personnels civils ;
  • le calcul, le paiement et la liquidation des rémunérations des officiers généraux admis en 2e section.

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En vigueur depuis le vendredi 6 juin 2003

Il est créé au ministère de la défense, au sein des organismes payeurs du commissariat de la marine, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé PSOP AVAL & OG2, et dont les finalités sont :

le paiement sans ordonnancement préalable, par les services du Trésor public, des rémunérations des personnels civils ;

le calcul, le paiement et la liquidation des rémunérations des officiers généraux admis en 2e section.