Arrêté du 19 mai 2000

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Art. 7. - La direction de la prévention des pollutions et des risques, outre le bureau des affaires générales, comprend :

A. - Le service de l'environnement industriel ;

B. - La sous-direction de la prévention des risques majeurs ;

C. - La sous-direction des produits et des déchets ;

D. - La mission bruit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - La direction de la prévention des pollutions et des risques, outre le bureau des affaires générales, comprend :

A. - Le service de l'environnement industriel ;

B. - La sous-direction de la prévention des risques majeurs ;

C. - La sous-direction des produits et des déchets ;

D. - La mission bruit.

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