Art. 3. - La direction des études économiques et de l'évaluation environnementale, outre le bureau des affaires générales, comprend :

A. - Le service de la recherche et de la prospective ;

B. - La sous-direction des politiques environnementales ;

C. - La sous-direction de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques ;

D. - La sous-direction environnement, régulations économiques et développement durable.