Art. 5. - La direction de l'eau, outre le bureau des affaires générales, comprend :

A. - La sous-direction de l'environnement aquatique et de la pêche ;

B. - La sous-direction de la protection et de la gestion des eaux ;

C. - La sous-direction de la programmation et des agences de l'eau ;

D. - La sous-direction de la coordination et de la réglementation de l'eau ;

E. - Le secrétariat du comité d'orientation pour la réduction de la pollution des eaux par les nitrates et les phosphates d'origine agricole (CORPEN).