Art. 11. - L'arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement est abrogé.
Arrêté du 19 mai 2000
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Art. 11. - L'arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement est abrogé.