Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Riou-Canals, de M. Hervé le Gall, de M. Philippe Boyer et de Mme Anne de Goriainoff, délégation est donnée à Mme Françoise Guillon, attachée principale.
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JORF n°126 du 31 mai 2000
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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Riou-Canals, de M. Hervé le Gall, de M. Philippe Boyer et de Mme Anne de Goriainoff, délégation est donnée à Mme Françoise Guillon, attachée principale.