JORF n°165 du 19 juillet 2000

Art. 11. - Les loups détenus en captivité sont identifiés par :

- l'apposition d'une marque individuelle et permanente ;

- l'enregistrement dans un fichier national ;

- l'établissement d'une carte d'identification remise à leur détenteur.


Historique des versions

Version 1

Art. 11. - Les loups détenus en captivité sont identifiés par :

- l'apposition d'une marque individuelle et permanente ;

- l'enregistrement dans un fichier national ;

- l'établissement d'une carte d'identification remise à leur détenteur.