Art. 11. - Les loups détenus en captivité sont identifiés par :
- l'apposition d'une marque individuelle et permanente ;
- l'enregistrement dans un fichier national ;
- l'établissement d'une carte d'identification remise à leur détenteur.
Arrêté du 19 mai 2000
Art. 11. - Les loups détenus en captivité sont identifiés par :
- l'apposition d'une marque individuelle et permanente ;
- l'enregistrement dans un fichier national ;
- l'établissement d'une carte d'identification remise à leur détenteur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 11. - Les loups détenus en captivité sont identifiés par :
- l'apposition d'une marque individuelle et permanente ;
- l'enregistrement dans un fichier national ;
- l'établissement d'une carte d'identification remise à leur détenteur.
Source : Légifrance