Arrêté du 19 mai 2000

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Art. 11. - Les loups détenus en captivité sont identifiés par :

- l'apposition d'une marque individuelle et permanente ;

- l'enregistrement dans un fichier national ;

- l'établissement d'une carte d'identification remise à leur détenteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 11. - Les loups détenus en captivité sont identifiés par :

- l'apposition d'une marque individuelle et permanente ;

- l'enregistrement dans un fichier national ;

- l'établissement d'une carte d'identification remise à leur détenteur.

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