Arrêté du 19 mai 2000

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Art. 5. - L'autorisation précise notamment :

- la durée de l'autorisation et les modalités de renouvellement ;

- le nombre maximum d'animaux qui peuvent être détenus ;

- les caractéristiques auxquelles devront satisfaire les installations de détention des animaux.

L'autorisation impose la tenue par le bénéficiaire d'un registre des entrées et des sorties des animaux sur lequel figurent, pour chaque animal, le sexe, l'âge ou la date de naissance, le numéro d'identification, la date d'entrée et celle de sortie, le nom et l'adresse du détenteur d'origine et de celui de destination. Le registre doit être renseigné lors de chaque opération d'entrée ou de sortie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - L'autorisation précise notamment :

- la durée de l'autorisation et les modalités de renouvellement ;

- le nombre maximum d'animaux qui peuvent être détenus ;

- les caractéristiques auxquelles devront satisfaire les installations de détention des animaux.

L'autorisation impose la tenue par le bénéficiaire d'un registre des entrées et des sorties des animaux sur lequel figurent, pour chaque animal, le sexe, l'âge ou la date de naissance, le numéro d'identification, la date d'entrée et celle de sortie, le nom et l'adresse du détenteur d'origine et de celui de destination. Le registre doit être renseigné lors de chaque opération d'entrée ou de sortie.

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