Art. 3. - La direction des études économiques et de l'évaluation environnementale comprend, outre le service et les sous-directions prévus à l'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, le bureau des affaires générales directement rattaché au directeur.
Arrêté du 19 mai 2000
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Art. 3. - La direction des études économiques et de l'évaluation environnementale comprend, outre le service et les sous-directions prévus à l'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, le bureau des affaires générales directement rattaché au directeur.
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