Arrêté du 19 mai 2000

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Art. 3. - La direction des études économiques et de l'évaluation environnementale comprend, outre le service et les sous-directions prévus à l'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, le bureau des affaires générales directement rattaché au directeur.

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Art. 3. - La direction des études économiques et de l'évaluation environnementale comprend, outre le service et les sous-directions prévus à l'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, le bureau des affaires générales directement rattaché au directeur.

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