Arrêté du 19 mai 2000

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Art. 10. - Les sous-directions de la direction de la nature et des paysages prévues à l'article 9 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé sont organisées comme suit :

A. - La sous-direction des espaces naturels comprend :

- le bureau des réserves et parcs nationaux ;

- le bureau des habitats naturels ;

- le bureau des protections contractuelles.

B. - La sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore sauvages comprend :

- le bureau de la chasse ;

- le bureau de la faune et de la flore sauvages ;

- le bureau des échanges internationaux d'espèces menacées.

C. - La sous-direction des sites et paysages comprend :

- le bureau des sites ;

- le bureau des paysages ;

- le bureau des actions territoriales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 10. - Les sous-directions de la direction de la nature et des paysages prévues à l'article 9 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé sont organisées comme suit :

A. - La sous-direction des espaces naturels comprend :

- le bureau des réserves et parcs nationaux ;

- le bureau des habitats naturels ;

- le bureau des protections contractuelles.

B. - La sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore sauvages comprend :

- le bureau de la chasse ;

- le bureau de la faune et de la flore sauvages ;

- le bureau des échanges internationaux d'espèces menacées.

C. - La sous-direction des sites et paysages comprend :

- le bureau des sites ;

- le bureau des paysages ;

- le bureau des actions territoriales.

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