Arrêté du 19 mai 2000

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Art. 5. - La direction de l'eau comprend, outre les sous-directions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, le bureau des affaires générales et le secrétariat du CORPEN directement rattachés au directeur.

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Art. 5. - La direction de l'eau comprend, outre les sous-directions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, le bureau des affaires générales et le secrétariat du CORPEN directement rattachés au directeur.

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