JORF n°132 du 10 juin 1999

Art. 2. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 4 mars 1996 modifié susvisé, la liste des lignes extracommunautaires sur lesquelles la Société caribéenne des transports aériens est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu'il suit :

« Saint-Martin (Grand-Case)-San Juan, jusqu'au 30 avril 2004 ;

« Cayenne-Miami, jusqu'au 31 janvier 2000 ;

« Fort-de-France-Miami, jusqu'au 31 janvier 2000 ;

« Pointe-à-Pitre-Miami, jusqu'au 31 janvier 2000 ;

« Saint-Martin (Grand-Case)-Miami, jusqu'au 31 janvier 2000 ;

« Saint-Barthélemy-Miami, jusqu'au 31 janvier 2000. »


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 4 mars 1996 modifié susvisé, la liste des lignes extracommunautaires sur lesquelles la Société caribéenne des transports aériens est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu'il suit :

« Saint-Martin (Grand-Case)-San Juan, jusqu'au 30 avril 2004 ;

« Cayenne-Miami, jusqu'au 31 janvier 2000 ;

« Fort-de-France-Miami, jusqu'au 31 janvier 2000 ;

« Pointe-à-Pitre-Miami, jusqu'au 31 janvier 2000 ;

« Saint-Martin (Grand-Case)-Miami, jusqu'au 31 janvier 2000 ;

« Saint-Barthélemy-Miami, jusqu'au 31 janvier 2000. »