JORF n°132 du 10 juin 1999

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 1995 susvisé, les mots : « Société nouvelle Air Guadeloupe » sont remplacés par les mots : « Société caribéenne des transports aériens ».


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 1995 susvisé, les mots : « Société nouvelle Air Guadeloupe » sont remplacés par les mots : « Société caribéenne des transports aériens ».