JORF n°132 du 10 juin 1999

Art. 2. - Le chef du service des dépôts d'hydrocarbures est désigné en qualité d'ordonnateur secondaire, pour les dépenses relevant de son activité sur le budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, section III (Industrie pour les dépenses afférentes au fonctionnement de son service).


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Art. 2. - Le chef du service des dépôts d'hydrocarbures est désigné en qualité d'ordonnateur secondaire, pour les dépenses relevant de son activité sur le budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, section III (Industrie pour les dépenses afférentes au fonctionnement de son service).