Abrogé31 janvier 2007
Abrogé par Décret n°2007-114 du 29 janvier 2007 - art. 7 (V) JORF 31 janvier 2007
Créé le 21 mai 1999
A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
Le président du jury transmet cette liste au président du centre de gestion ou à l'autorité territoriale qui organise l'examen, avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
Le président du jury transmet cette liste au président du centre de gestion ou à l'autorité territoriale qui organise l'examen, avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.