Arrêté du 19 mai 1999

Article 4

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Article 4

A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.

Le président du jury transmet cette liste au président du centre de gestion ou à l'autorité territoriale qui organise l'examen, avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

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Créé le 21 mai 1999 · Abrogé le 31 janvier 2007

A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.

Le président du jury transmet cette liste au président du centre de gestion ou à l'autorité territoriale qui organise l'examen, avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 mai 1999 au mardi 30 janvier 2007

Source : Légifrance