JORF n°132 du 10 juin 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 mai 1999, M. Horrent (Serge), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 février 2000.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 mai 1999, M. Horrent (Serge), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 février 2000.