JORF n°129 du 6 juin 1998

Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé, le foyer L'Amitié, à Reims dans la Marne, géré par l'association L'Amitié, 33, rue Saint-Symphorien, 51073 Reims Cedex, est admis à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 1998.


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Version 1

Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé, le foyer L'Amitié, à Reims dans la Marne, géré par l'association L'Amitié, 33, rue Saint-Symphorien, 51073 Reims Cedex, est admis à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 1998.