1 version
JORF n°129 du 6 juin 1998
Arrêté du 19 mai 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique en ses articles L. 715-5 et L. 715-6 ;
Vu le décret no 94-1116 du 22 décembre 1994 relatif aux établissements de santé privés à but non lucratif participant à l'exécution du service public hospitalier et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association du 8 juillet 1996 ;
Vu la demande du président du conseil d'administration de l'association l'Amitié en date du 10 mars 1997 ;
Vu l'avis émis par le comité régional de l'organisation sanitaire et sociale en date du 15 septembre 1997 ;
Vu l'avis du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales en date du 20 octobre 1997 ;
Vu l'avis émis par la commission exécutive de l'agence régionale le 3 octobre 1997,
Arrête :
Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé, le foyer L'Amitié, à Reims dans la Marne, géré par l'association L'Amitié, 33, rue Saint-Symphorien, 51073 Reims Cedex, est admis à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 1998.
1 version
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 mai 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain