Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1998, la maison hospitalière de Baccarat, 24, rue de l'Abbé-Munier (54120), gérée par l'Association des Dames de la Charité, est admise à participer au service public hospitalier.