JORF n°127 du 4 juin 1998

Arrêté du 19 mai 1998

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique en ses articles L. 715-5 et L. 715-6 ;

Vu le décret no 94-1116 du 24 décembre 1994 relatif aux établissements de santé privés à but non lucratif participant à l'exécution du service public hospitalier et modifiant le code de la santé publique (Décrets en Conseil d'Etat) ;

Vu la délibération du conseil d'administration du 28 février 1996 ;

Vu la demande de la présidente du conseil d'administration de la maison hospitalière de Baccarat en date du 12 mars 1996 ;

Vu l'avis émis par le comité régional de l'organisation sanitaire et sociale le 13 septembre 1996 ;

Vu l'avis du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Meurthe-et-Moselle en date du 1er octobre 1996,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1998, la maison hospitalière de Baccarat, 24, rue de l'Abbé-Munier (54120), gérée par l'Association des Dames de la Charité, est admise à participer au service public hospitalier.

1 version

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 19 mai 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain