Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1998, le centre Le Cousson, à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), géré par la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région Sud-Est, est admis à participer au service public hospitalier.