La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique en ses articles L. 715-5 et L. 715-6 ;

Vu le décret no 94-1116 du 22 décembre 1994 relatif aux établissements de santé privés à but non lucratif participant à l'exécution du service public hospitalier et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;

Vu la demande en date du 14 mars 1997 de M. Jullien, représentant la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-Est, en vue d'obtenir l'autorisation de participation à l'exécution du service public hospitalier pour le centre de convalescence Le Cousson ;

Vu le vote, favorable à l'unanimité, de la section sanitaire du comité régional d'organisation sanitaire et sociale ;

Vu l'avis favorable du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale, réuni en sa section sanitaire le 8 septembre 1997,

Arrête :

Fait à Paris, le 19 mai 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain