JORF n°123 du 29 mai 1998

Art. 2. - L'alinéa 5 de l'article 11 de l'arrêté du 6 août 1991 modifié susvisé portant création du certificat d'aptitude professionnelle Banque est abrogé.


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Art. 2. - L'alinéa 5 de l'article 11 de l'arrêté du 6 août 1991 modifié susvisé portant création du certificat d'aptitude professionnelle Banque est abrogé.