Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation permanente à M. de Foucauld
Résumé M. de Foucauld peut signer toutes les décisions et opérations liées au budget du Premier ministre.
Mots-clés : Délégation Budget Administration Plan
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Baptiste de Foucauld, commissaire au Plan, pour signer, au nom du Premier ministre:
a) Toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation émises sur les crédits ouverts au budget du Premier ministre (Plan), toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de recettes, toutes décisions portant engagement de dépenses, tous marchés et approbations desdits marchés, en général, toutes opérations comptables intéressant ce même budget;
b) Tous arrêtés ou décisions portant nomination dans les services du Premier ministre (Plan).
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