JORF n°132 du 9 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 19 mai 1994, Mme Moinet, née Gachet (Paulette), conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction interarmées de l'action sociale des forces françaises stationnées en Allemagne à Baden-Baden, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 septembre 1994 et sera radiée des contrôles de l'activité à compter de la même date.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 19 mai 1994, Mme Moinet, née Gachet (Paulette), conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction interarmées de l'action sociale des forces françaises stationnées en Allemagne à Baden-Baden, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 septembre 1994 et sera radiée des contrôles de l'activité à compter de la même date.