JORF n°125 du 1 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 1994:
Mlle Denimal (Sophie) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Gottrand, Francis Le Bris, Raymond Ragons et René-Gabriel Saffre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dunkerque (Nord).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Gottrand,
Francis Le Bris, Raymond Ragons et René-Gabriel Saffre, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Jean-Paul Gottrand, Francis Le Bris,
Raymond Ragons, René-Gabriel Saffre et Sophie Denimal, huissiers de justice associés >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 1994:

Mlle Denimal (Sophie) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Gottrand, Francis Le Bris, Raymond Ragons et René-Gabriel Saffre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dunkerque (Nord).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Gottrand,

Francis Le Bris, Raymond Ragons et René-Gabriel Saffre, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Jean-Paul Gottrand, Francis Le Bris,

Raymond Ragons, René-Gabriel Saffre et Sophie Denimal, huissiers de justice associés >>.