Arrêté du 19 mai 1994

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les centres de responsabilité des universités sont des divisions homogènes des unités de formation et de recherche, des instituts, des écoles ou des services communs de ces établissements.
Les centres de responsabilité des autres établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel sont des divisions homogènes de ces établissements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 mai 1994

Les centres de responsabilité des universités sont des divisions homogènes des unités de formation et de recherche, des instituts, des écoles ou des services communs de ces établissements.
Les centres de responsabilité des autres établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel sont des divisions homogènes de ces établissements.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 mai 1994

Source : Légifrance