JORF n°160 du 12 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 mai 1994, la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse est composée ainsi qu'il suit:

Représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire

Membres titulaires

M. Labarre (Jean-Claude), conseiller d'Etat, président.
M. Faugère (Jean-Paul), directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 mai 1994, la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse est composée ainsi qu'il suit:

Représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire

Membres titulaires

M. Labarre (Jean-Claude), conseiller d'Etat, président.

M. Faugère (Jean-Paul), directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.