Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 mai 1994, la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse est composée ainsi qu'il suit:
Représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire
Membres titulaires
M. Labarre (Jean-Claude), conseiller d'Etat, président.
M. Faugère (Jean-Paul), directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.
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Membres suppléants
M. Subremon (Patrick), sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières.
M. Jorand (Charles), inspecteur de police.
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Représentant le ministre de l'équipement,
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Membre suppléant
M. Bodin (Daniel), ingénieur des travaux publics de l'Etat.
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Représentant le ministre d'Etat, ministre de la défense
Membre titulaire
Lieutenant-colonel Ozenne (Guy), direction générale de la gendarmerie nationale.
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Membre suppléant
Chef d'escadron Aznar (Francis), direction générale de la gendarmerie nationale.
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Représentant le ministre de la jeunesse et des sports
Membre titulaire
M. Deiber (Luc), attaché principal d'administration centrale.
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Membre suppléant
M. Lassime (Charles).
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Représentant la Fédération française de sport automobile
Membres titulaires
M. Balestre (Jean-Marie), président de la Fédération française du sport automobile.
M. Murac (Francis), direction de la Fédération française du sport automobile.
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Représentant la Fédération française de motocyclisme
Membre titulaire
M. Mougin (Jean-Pierre), président de la Fédération française de motocyclisme.
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Membre suppléant
M. Bolle (Jacques), président de la commission des circuits de vitesse de la Fédération française de motocyclisme.
Le secrétariat administratif de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse est assuré par la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier, section des épreuves sportives.
Le secrétariat technique est confié à M. Bodin (Daniel), ingénieur des travaux publics de l'Etat.
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NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (INTERIEUR ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,EQUIPEMENT,TRANSPORTS ET TOURISMES,DEFENSE,JEUNESSE ET SPORTS),DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION FRANCAISE DE SPORT AUTOMOBILE ET DE MOCOCYCLISME.
LE SECRETARIAT TECHNIQUE EST CONFIE A M. BODIN DANIEL.