Arrêté du 19 mai 1994

Art. 2. - Après le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 1993 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé:
<< Lorsqu'il s'agit de produits contenant de l'or dont le titre est 375 millièmes ou 585 millièmes, l'indication de prix doit être accompagnée de la dénomination " alliage d'or ", assortie de son titre exprimé en millièmes. >>

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