JORF n°127 du 3 juin 1994

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 19 mai 1994, est accepté au nom de l'Etat (ministère des affaires étrangères) pour le compte de l'Institut français d'Amérique latine (I.F.A.L.), à Mexico (Mexique), le legs de feu Barbier (Marcel, Louis, Noël), décédé à Mougins (Alpes-Maritimes) le 2 décembre 1986.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 19 mai 1994, est accepté au nom de l'Etat (ministère des affaires étrangères) pour le compte de l'Institut français d'Amérique latine (I.F.A.L.), à Mexico (Mexique), le legs de feu Barbier (Marcel, Louis, Noël), décédé à Mougins (Alpes-Maritimes) le 2 décembre 1986.