JORF n°124 du 28 mai 1992

Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 10 mars 1983 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté (1).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 10 mars 1983 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté (1).