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ARRETE du 19 mai 1992

Article 1er, 2, 3

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Article 1er, 2, 3

Article 1er

Les dispositions de l'avenant n° 25 du 29 janvier 1992 à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de course au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la application du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 9 janvier 1979 précitée.

Article 3

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juin 1992

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Extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un arrêté de 1992 rend obligatoire un avenant à une convention collective pour les établissements d'entraînement de chevaux de course au trot.

Article 1er

Les dispositions de l'avenant n° 25 du 29 janvier 1992 à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de course au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la application du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 9 janvier 1979 précitée.

Article 3

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 2 juin 1992

Source : Légifrance