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ARRETE du 19 mai 1976

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Les dispositions de l'annexe à l'additif n° 3 du 31 mars 1968 aux clauses générales de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois, adoptée le 28 novembre 1975 par :

- la confédération nationale des industries du bois ;

- le groupement des industriels français d'articles de pêche,

D'une part, et

la fédération nationale des travailleurs du bois et parties similaires C.G.T. ;

la fédération nationale des travailleurs du bois et du bâtiment C.G.T.-F.O. ;

la fédération française des syndicats chrétiens des industries du bâtiment, des travaux publics et assimilés C.F.T.C. ;

la fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T. ;

le syndicat des cadres et agents de maîtrise du bois et de l'ameublement C.

G.C.,

D'autre part,

sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans leur champ d'application territorial et professionnel.

Article 2

L'agrément des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er ci-dessus est donné, à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article 3

Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.

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En vigueur depuis le 12 juin 1976

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Extension d'une convention collective dans le secteur du bois

Résumé. Un accord entre les syndicats et les employeurs du secteur du bois devient obligatoire pour tous.

Article 1er

Les dispositions de l'annexe à l'additif n° 3 du 31 mars 1968 aux clauses générales de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois, adoptée le 28 novembre 1975 par :

- la confédération nationale des industries du bois ;

- le groupement des industriels français d'articles de pêche,

D'une part, et

  • la fédération nationale des travailleurs du bois et parties similaires C.G.T. ;
  • la fédération nationale des travailleurs du bois et du bâtiment C.G.T.-F.O. ;
  • la fédération française des syndicats chrétiens des industries du bâtiment, des travaux publics et assimilés C.F.T.C. ;
  • la fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T. ;
  • le syndicat des cadres et agents de maîtrise du bois et de l'ameublement C.

G.C.,

D'autre part,

sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans leur champ d'application territorial et professionnel.

Article 2

L'agrément des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er ci-dessus est donné, à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article 3

Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 juin 1976

Source : Légifrance